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1Responsable du traitement 2Données collectées 3Finalités et bases légales 4Destinataires 5Durée de conservation 6Sécurité 7Cookies 8Vos droits

1. Responsable du traitement

Fideicomiso.eu, 18 avenue Montaigne, 75008 Paris, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site et dans les espaces client et bancaire. Contact : contact@fideicomiso.eu.

2. Données collectées

Identité, coordonnées, date de naissance, nationalité, pièces d'identité et justificatif de domicile, informations déclarées dans vos demandes (patrimoine, projet, capacité de remboursement), opérations bancaires, messages échangés avec l'équipe et données techniques de connexion.

3. Finalités et bases légales

Ces données servent à gérer votre compte et vos demandes (exécution du contrat), à vérifier votre identité et l'origine des fonds (obligation légale de lutte contre le blanchiment), à sécuriser l'accès et prévenir la fraude (intérêt légitime) et à vous adresser les courriers liés à votre dossier.

4. Destinataires

Seules les personnes chargées de l'instruction, de la vérification et du suivi de votre dossier y ont accès ; chaque consultation d'une pièce d'identité est journalisée. Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

5. Durée de conservation

Les données de votre compte sont conservées tant qu'il est ouvert. Après sa clôture, les pièces d'identité et les écritures bancaires sont conservées pendant la durée imposée par les obligations de lutte contre le blanchiment, puis supprimées.

6. Sécurité

Connexion chiffrée, double authentification, pièces stockées hors de l'espace public, coffre héritage protégé par un code que personne ne peut relire, journalisation des accès de l'équipe.

7. Cookies

Le site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : session de connexion, langue choisie et thème d'affichage. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation. Écrivez à contact@fideicomiso.eu. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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