Confier un patrimoine
Vous remettez des liquidités, des titres ou des biens à notre institution fiduciaire. Ils rejoignent le patrimoine d’affectation du Fonds : ils ne nous appartiennent pas, ils sont affectés. Une part sert à attribuer aux porteurs de projet ; une autre est placée auprès d’établissements bancaires et de fonds d’investissement — et c’est cette part-là, et elle seule, qui sert votre rendement.
- Un rendement servi par les placements du Fonds, jamais prélevé sur les bénéficiaires.
- Un horizon d’affectation que vous choisissez, de trois ans à la perpétuité.
- Une dévolution que vous fixez : à vous au terme, ou aux bénéficiaires que vous désignez.
- L’emploi des fonds vous est rendu compte : le Fonds ne finance que des attributions identifiées.
D’où vient ce rendement ? Il provient des placements du Fonds auprès d'établissements bancaires et de fonds d'investissement — jamais des attributions, qui sont accordées sans intérêt. Il n’est pas garanti : un placement, même institutionnel, reste un placement.
Un constituant sans héritier désigné peut signer un accord de donation à terme. Pendant 50 ans, son patrimoine reste entièrement disponible pour tout ayant droit dont la filiation est génétiquement établie. Passé ce délai, si personne ne s’est manifesté, il est définitivement affecté au Fonds et sert les dotations accordées aux porteurs de projet.
C’est ce capital-là, et lui seul, qui permet de donner : n’ayant plus de propriétaire légitime, il n’a pas à revenir. La dotation n’est donc pas une générosité de la maison — elle a une source, elle est finie, et c’est ce qui la rend tenable.