Les présentes conditions encadrent l'usage du site fideicomiso.eu, de l'espace client et de l'espace bancaire FIDEIBANK. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
L'ouverture d'un compte suppose d'être majeur et de fournir des informations exactes. La connexion se fait par mot de passe et par un code à six chiffres envoyé par courrier électronique. Vous restez responsable de la confidentialité de vos identifiants ; signalez sans délai tout usage que vous n'auriez pas autorisé.
Déposer une demande — apport au Fonds Fiduciaire ou attribution — ne vaut pas acceptation. Chaque demande est étudiée par le comité compétent, qui peut demander des pièces complémentaires et reste libre de sa décision. Les conditions définitives d'un apport ou d'une attribution sont fixées dans les actes signés.
Nos obligations de lutte contre le blanchiment imposent de vérifier l'identité de chaque titulaire et l'origine des fonds apportés. L'accès à FIDEIBANK n'est ouvert qu'après la validation des pièces d'identité et la décision favorable du comité.
Chaque virement sortant est soumis à une double validation : un code envoyé par courrier électronique, puis un code communiqué par votre banquier privé. Un virement non validé n'est pas exécuté. Aucun prélèvement n'est effectué sans mandat signé de votre main.
Les attributions du Fonds Fiduciaire ne portent aucun intérêt. Jusqu'au seuil de dotation, l'attribution ne se rembourse pas ; au-delà, le capital accordé est restitué selon l'échéancier convenu, sans intérêt ni frais, la première échéance intervenant après le délai prévu au contrat.
Le rendement servi aux apporteurs n'est pas garanti. Fideicomiso.eu met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment depuis votre profil ; elle prend effet après un délai de rétractation et la vérification de vos engagements en cours. Les présentes conditions sont soumises au droit français.